Statuts de l’association

STATUTS    A.F.F.I.C – C.R.I.A 37

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 : Dénomination

L’association régie par la loi 1901, ayant pour titre « A.F.F.I.C » (Association de formation de Formateurs Illettrisme et Culture), prend pour nom A.F.F.I.C – C.R.I.A 37 (Centre Ressources Information Accompagnement pour le développement des compétences de bases en Indre-et-Loire) lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 mars 2012.
Le siège social est : 3 place Raspail 37000 TOURS. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

Article 2 : Objet social

Cette association a pour buts de :

  • informer et sensibiliser toute personne sur la question de l’illettrisme,
  • favoriser :
    – l’orientation de toute personne, qui ne maîtrise pas les compétences de bases nécessaires à une insertion socioprofessionnelle durable
    – l’acquisition par le biais de formations données par les différentes structures de formation sur le département,
  • former des formateurs, des médiateurs et des intervenants pour les publics en situation d’illettrisme ou en besoin de formation sur les compétences de base,
  • créer des outils de formation pour les intervenants et leurs publics,
  • proposer des ressources documentaires,
  • faire de la recherche pédagogique,
  • mettre en place une ingénierie de la formation et favoriser tout lien avec les organismes de formation et les associations travaillant dans le domaine de la lutte contre l’illettrisme et de l’acquisition des compétences de base.

Article 3 : Composition

Est membre de l’association toute personne physique ou morale adhérant aux objectifs et concernée par les activités de l’association, et à jour de sa cotisation.

Peuvent faire acte de candidature au Conseil d’Administration les personnes à jour de leur cotisation et adhérent depuis au moins deux ans à l’association.

La qualité de membre se perd par :

  • le non-paiement de la cotisation au titre de l’exercice clos,
  • la démission,
  • le décès.

TITRE II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 4 : Le Conseil d’administration

L’association est administrée par le Conseil d’Administration composé d’un maximum de 7 membres élus pour 3 ans en assemblée générale, avec possibilité de renouvellement. Le Conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.

Le Conseil d’Administration élit chaque année parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier.

Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du président.

Il peut se faire assister de personnes ressources qui participeront aux séances de travail du Conseil d’Administration avec seulement une voix consultative.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration présents ou ayant donné pouvoir. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil. Ces procès verbaux, destinés à être produits en justice ou ailleurs, sont certifiés conformes par le président ou un membre du Conseil, et consigné dans le registre ad hoc.

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont non rémunérées. Les frais générés par certaines missions peuvent être remboursés.

Au regard des missions de l’association, le Conseil d’Administration pourra mettre en place des comités de réflexion sur des axes de travail qu’il aura identifiés. Dans le même esprit, il veillera à la mise en place de manifestations régulières.

Le président est doté du pouvoir de représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

 

Article 5 : Nature des ressources

Les ressources de l’association comprennent notamment :

  • les cotisations de ses membres,
  • les dons et subventions reçus,
  •  les prestations diverses.

TITRE III – ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 6 : Participants

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association prévus à l’article 3.

 

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année aux dates, heures et lieux fixés par le président après convocation régulière faisant état de l’ordre du jour, envoyée 15 jours au moins avant la date prévue.

L’Assemblée générale approuve :

  • Le compte-rendu de la précédente assemblée,
  • Le rapport moral
  • Les comptes de l’exercice clos.

L’Assemblée générale délibère sur les questions mises à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Elle pourvoit au renouvellement des membres de celui-ci. Cette élection s’effectue à bulletin secret.
Il n’y a pas de quorum pour la tenue de l’Assemblée Générale. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Toute modification du titre, de l’objet ou des statuts de l’association, ne peut se faire qu’en Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette dernière peut être convoquée chaque fois que le Conseil d’Administration le juge utile ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.

Les membres adhérents peuvent participer aux Assemblées Générales Extraordinaires s’ils sont à jour de leur cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Article 9 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur doit être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale ordinaire. Ce règlement fixe les différents points, non prévus par les statuts, notamment ceux qui concernent l’administration interne de l’association.

 

Article 10 : Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale extraordinaire dans les conditions prévues à l’article 8, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif net de l’association, s’il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 (article 15), au profit d’établissements, d’associations ou d’organismes analogues dans leur objet à  l’A.F.F.I.C – C.R.I.A 37

 

Article 11 : Application des statuts

Les dispositions des présents statuts sont applicables à compter du 21 mars 2012.

 

Fait à Tours, le 21 mars 2012